Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Abysses Aquarium et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur ce site. Toute achat en ligne implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC, la TVA est incluse. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Abysses Aquarium s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue :
• par carte bancaire via PayPal;
• par virement.
La prise en compte d’une commande se fait à l’encaissement. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, frais de transport inclus.
Annulation :
Lors de l'annulation d'une commande payée via PayPal, le remboursement se fera après déduction des frais marchands et de la commission prélevée par PayPal à chaque opération, soit 2,90% + 0,35 €.
Livraison :
Une commande peut être retirée en magasin ou être livrée au client (livraison des commandes de matériel uniquement).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de la facture. Les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Données personnelles :
Certaines informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires car indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, la rédaction des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Force majeure :
La responsabilité de la société Abysses Aquarium ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.